Mentions Légales

Mentions Légales

Propriétaire du site
Le site www.gites-de-france-occitanie.fr est la propriété de l'Union Régionale des Gîtes de France Occitanie.

Identification de l'éditeur
L'éditeur du site www.gites-de-france-occitanie.fr est l'Union Régionale des Gîtes de France Occitanie.

Protection des données personnelles / Déclaration CNIL
Certaines informations recueillies via le site www.gites-de-france-occitanie.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par les départements participants à la réalisation du site (Aude, Pyrénées Orientales, Hérault, Gard, Lozère, Gers, Aveyron, Haute Garonne, Tarn, Tarn & Garonne, Ariège, Hautes Pyrénées, Lot). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via notre e.mail (gdf.occitanie@gmail.com). Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à l’Union régionale des Gîtes de France Occitanie. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

Droits de propriété intellectuelle
Les dénominations et logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert® et le Tourisme Vert® sont des marques déposées. Il est strictement interdit de le reproduire le site, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

Usage du site web
Le site www.gites-de-france-occitanie.fr a pour fonction de vous faire découvrir l'offre régionale en Occitanie / Pyrénées Méditerranée du réseau Gîtes de France® et vous assister dans la recherche de produits et services en relation avec la vente de séjours en hébergements Gîtes de France®. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par l'Union Régionale des Gîtes de France Occitanie, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit Site.

Responsabilité de l'éditeur
L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. Les offres publiées dans les rubriques « promotions » et « idées de séjour» ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos partenaires.

Responsabilité de l'utilisateur internaute
L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Hébergement
Identification du fournisseur de l'hébergement du site :
ITEA
9bis boulevard Emile Romanet
44100 Nantes
Tél. : 02.40.16.16.16
www.itea.fr

Usage de la langue française
Application du droit français et compétences juridictionnelles
Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Réalisation
Site web réalisé par l'agence Sudfrance.fr